L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 94 / 118
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7000 du 28 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 94 pour, 118 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7000.