L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 236 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7261 du 2 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 236 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7261.