L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 24 pour, 48 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7347 du 4 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 48 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7347.