L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
- contre
- Texte adopté
- 13 / 10
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7349 du 4 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 13 pour, 10 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7349.