L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 106 / 49
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7380 du 11 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 106 pour, 49 contre, 47 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7380.