L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 292 / 160
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7408 du 17 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7408.