Après l’article 1er (suite)
Prise de parole en séance publique, troisième séance du jeudi 25 juin 2026 : Après l’article 1er (suite).
Le relevé d’archive
Séance publique, troisième séance du jeudi 25 juin 2026, sur « Après l’article 1er (suite) ».
Prise de parole
Nous touchons là au cœur du débat. Il s’agit de faire respecter l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, un texte central pour notre démocratie et dont vous voulez sortir, alors qu’il est utile pour contester certaines décisions. Par exemple, en juin dernier, la France a été condamnée par la CEDH, la Cour européenne des droits de l’homme, pour des contrôles au faciès.
Depuis tout à l’heure, vous nous parlez des maires qui seraient mobilisés, qui seraient de tous les combats pour que cette proposition de loi passe. Mais où sont-ils ? Les seuls qui la défendent sont peut-être Robert Ménard et les quelques maires du Rassemblement national, qui représentent le syndicat de la haine !
La CEDH est aussi là pour corriger certaines erreurs. Albert Corrieri, 104 ans, l’a saisie pour faire respecter ses droits : il avait été obligé de travailler dans le cadre du STO, sous le régime de Vichy – celui de vos ancêtres politiques et dont vous êtes l’héritier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.