L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 50 / 112
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7896 du 30 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 50 pour, 112 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7896.