L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 28 / 115
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7897 du 30 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 115 contre, 15 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7897.