L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 86 / 41
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7917 du 1 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 86 pour, 41 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7917.