Après l’article 3
Prise de parole en séance publique, première séance du jeudi 09 juillet 2026 : Après l’article 3.
Le relevé d’archive
Séance publique, première séance du jeudi 09 juillet 2026, sur « Après l’article 3 ».
Prise de parole
Suspension du permis, suppression de l’excuse de minorité, augmentation de l’amende jusqu’à 45 000 euros ; cela fait des années que vous légiférez ainsi pour augmenter les sanctions. Cela ne produit aucun effet. Aucun ! Je vous invite, comme l’a fait mon collègue socialiste, à distinguer les cas graves de refus d’obtempérer, qui sont en stagnation, de ceux qui le sont moins.
Vous dites que des gens sont mis en danger et peuvent être tués à la suite d’un refus d’obtempérer. Je voudrais quand même rappeler que la France est, en Europe, le pays avec le plus de morts sous les balles de la police dans le cadre d’un refus d’obtempérer : Alhoussein Camara, Nahel, Inès, Amine, Jean-Paul ou encore Rayana, qui a pris trois balles tirées à bout portant par un policier alors qu’elle était passagère du véhicule. Voilà le résultat de votre politique, qui n’arrête pas les refus d’obtempérer mais qui provoque des décès !
Avec la loi votée avant-hier, qui donne un permis de tuer aux policiers, les gens seront incités à ne plus s’arrêter de peur d’être abattus par la police. Voilà les conséquences de vos choix politiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et UDR.)
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.