La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
- contre
- Texte rejeté
- 151 pour, 187 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8610 du 8 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8610.