La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
- contre
- Texte rejeté
- 144 pour, 199 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8611 du 8 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8611.