II-AC321 · ETAT B — projet de loi de finances pour 2027
- Irrecevable 40
Le relevé d’archive
Amendement nº II-AC321, déposé le 16 octobre 2026, portant sur l'etat b.
- Sort : Irrecevable 40
- Précision : Autres irr LOLF
- Texte visé : projet de loi de finances pour 2027
Dispositif
_Non publié dans le jeu de données._
Exposé sommaire
_Non publié dans le jeu de données._