L'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 161 pour, 119 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9202 du 29 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 161 pour, 119 contre, 16 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9202.