Les thèmes du registre
Les votes, amendements, questions écrites et prises de parole sont regroupés selon leurs classements relus. Les actes dont le sujet ne peut pas être établi par leur intitulé restent accessibles dans le registre, par mot-clé, année ou texte de loi.
Le registre complet
Un même document peut figurer dans plusieurs thèmes.
Santé et protection sociale
- Financement de la Sécurité socialeLes budgets et les comptes de la Sécurité sociale : projets de loi de financement et votes qui les accompagnent.
- RetraitesLes textes relatifs à l’âge de départ et aux réformes des retraites, ainsi que les publications qui prennent ces réformes pour sujet, y compris les régimes spéciaux et leur suppression.
- Aide à mourirLes actes parlementaires relatifs au droit à l’aide à mourir.
- Protection de l’enfanceProtection des enfants, assistance éducative, prestations familiales et lutte contre le sans-abrisme des mineurs.
- Prévention et santé publiquePrévention des maladies et des risques sanitaires, surveillance et dépistage, nutrition et prévention des risques liés aux substances, notamment protoxyde d’azote et chemsex.
- Accès aux soins et hôpital publicDéserts médicaux, professionnels de santé, établissements et accès à l’hôpital, y compris les urgences et les établissements d’hébergement pour personnes âgées.
- Soins palliatifsL’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
- Victimes du chlordéconeReconnaissance et indemnisation des victimes du chlordécone.
- Droits des personnes handicapéesDroits, ressources et autonomie des personnes en situation de handicap, accessibilité et lutte contre la ségrégation sociale.
- Épidémie de Covid-19L’épidémie de Covid-19 et ses conséquences : confinements, organisation des soins et des établissements pendant la crise sanitaire, vie quotidienne et travail sous contrainte sanitaire.
Territoires, logement et environnement
- Agriculture et souveraineté alimentaireTextes sur l’agriculture, les exploitations et le secteur agroalimentaire.
- LogementLogement social, rapports locatifs et conditions d’habitat.
- Collectivités et aménagement du territoireOrganisation territoriale, montagne, inondations et projets d’aménagement.
- Énergie et climatProgrammation énergétique, hydroélectricité, compétences territoriales en matière d’énergie, politique climatique, sûreté nucléaire et gestion des déchets nucléaires.
- Polluants, pesticides et alimentationPFAS, cadmium, pesticides, amiante et information sur l’origine des denrées alimentaires.
- Eau potable et assainissementProtection de l’eau potable, gestion de l’assainissement et questions sur les eaux commercialisées par Nestlé Waters.
- Déchets et pollution des milieuxImpact de l’industrie textile et prévention de la pollution des mers.
- Rénovation énergétique des logementsDécence énergétique et règles applicables aux logements et aux copropriétés.
Droits et justice
- Sécurité et libertés publiquesPrérogatives des forces de l’ordre, maintien de l’ordre, sécurité des transports, lutte antiterroriste et listes d’organisations, liberté de manifestation, d’association et d’expression, protection des données personnelles et libertés publiques.
- Séjour des étrangers et rétention administrativeTitres de séjour, rétention administrative, expulsion et règles relatives aux mariages.
- Justice pénale et droits des personnes détenuesJustice pénale et son fonctionnement, moyens d’enquête et de jugement, infractions, exécution des peines et droits des personnes privées de liberté.
- Élections et statut des élusRègles des élections municipales, éligibilité et statut de l’élu local, déroulement des scrutins français et accès des citoyens au matériel électoral.
- Racisme et discriminationsLutte contre le racisme et l’antisémitisme, contrôles au faciès, réparation des condamnations pour homosexualité, et publications qui prennent une discrimination pour sujet.
- Extrême droite et antifascismeLes partis et groupuscules d’extrême droite, les propos et actes qui leur sont imputés publiquement, les procédures judiciaires les concernant et les mobilisations antifascistes.
- Narcotrafic et criminalité organiséeLutte contre le narcotrafic et protection des personnes ciblées par la criminalité organisée.
- Vie politique et institutionsFonctionnement des institutions, formation et contrôle du gouvernement, censure, confiance, dissolution, destitution, participation démocratique, campagnes et alliances politiques, parcours d’engagement.
- Droit à l’avortement et réparationDroit à l’avortement, accès à l’IVG, garanties constitutionnelles et internationales, ainsi que reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées pour avortement.
- Abrogation du Code noirLa proposition de loi d’abrogation du Code noir et son examen en séance.
- Justice des mineursLes textes relatifs à la justice des mineurs et à la responsabilité de leurs parents.
- Violences sexistes et sexuellesDéfinition pénale du viol, devoir conjugal et prise en charge des violences sexuelles.
- Mémoire et réparations historiquesReconnaissance et réparation des préjudices collectifs historiques, notamment des conditions d’accueil des rapatriés.
- Égalité entre les femmes et les hommesÉgalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sexisme au travail et dans l’espace public, droits des femmes.
Économie et services publics
- Budget de l’ÉtatLois de finances, lois spéciales et comptes de l’État.
- Industrie et ArcelorMittalPolitiques industrielles, nationalisations dont celle d’ArcelorMittal France, souveraineté productive et sauvegarde des emplois industriels.
- Transports publicsLes transports publics hors chemin de fer : métro, bus et leur ouverture à la concurrence, routes et autoroutes, transport aérien, sûreté dans les transports.
- Emploi, formation et assurance chômageAccès à l’emploi, sauvegarde des emplois et licenciements, formation et stages, contrat de professionnalisation, assurance chômage et droits des travailleurs, notamment le 1er mai.
- Service public ferroviaireLe chemin de fer comme service public : SNCF et réseau, fret ferroviaire, lignes, gares et trains de nuit, sécurité des circulations, ouverture à la concurrence, statut et conditions de travail des cheminots.
- Entreprises et simplification économiqueSimplification de la vie économique, fiscalité des petites entreprises et outils numériques des commerçants.
- Fraudes sociales et fiscalesLe texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
- Service public postal outre-merL’égalité d’accès au service public postal dans les territoires ultramarins.
- Fiscalité des grandes fortunesFiscalité des grandes fortunes, impôt plancher, impôt de solidarité sur la fortune et impôt sur la fortune immobilière, dont leurs exonérations et conditions.
- Syndicalisme et conflits du travailOrganisations syndicales, élections professionnelles, grèves et mobilisations, droit syndical et représentation du personnel, défense des inspecteurs du travail.
- Salaires et partage des richessesNiveau des salaires et du SMIC, gel et revalorisation des rémunérations, dividendes et profits, écarts entre patronat et salariat, coût de la vie.
Éducation, culture et relations internationales
- Sport et Jeux olympiquesOrganisation du sport professionnel et Jeux olympiques et paralympiques de 2030, ainsi que les compétitions internationales et les instances sportives lorsqu’elles font l’objet de la publication.
- Défense et programmation militaireDéfense nationale, programmation militaire, service national, conscription, engagements militaires et contrôle parlementaire de ces politiques.
- École et violences scolairesViolences en milieu scolaire et conditions d’enseignement, y compris les moyens de l’école publique, les remplacements non assurés et la sélection scolaire, dans les actes comme dans les publications.
- Patrimoine et restitution des biens culturelsRestitution des biens culturels à leurs États d’origine.
- Coopération et accords internationauxAccords de coopération et relations internationales examinés à l’Assemblée.
- Gaza et Proche-OrientQuestions, interventions et publications sur Gaza, la situation au Proche et Moyen-Orient, les relations avec Israël, le Liban, la Syrie et la situation du peuple kurde.
- Médias et liberté de l’informationAudiovisuel public, pluralisme, concentration et indépendance des médias, liberté de l’information et accès aux connaissances.
- École inclusiveLe parcours des enfants à besoins éducatifs particuliers.
- Droits humains dans le mondeLes droits humains et les libertés hors de France : prisonniers politiques, disparitions forcées, répression, justice pénale internationale et situations humanitaires.
- Vie étudianteL’accès des étudiants au repas à un euro.
- Mineurs et réseaux sociauxProtection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux.
- Observation électorale internationaleLes missions d’observation électorale menées à l’étranger au titre de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, et les scrutins étrangers observés à ce titre.