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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.

Les votes

2 actes · Page 1 / 1

Scrutin public · 4 décembre 2024
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Vote de Thomas Portes : contre
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Scrutin public · 4 décembre 2024
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Vote de Thomas Portes : pour
Consulter l’acte

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