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Projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024

Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.

Les votes

3 actes · Page 1 / 1

Scrutin public · 19 novembre 2024
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Vote de Thomas Portes : contre
Consulter l’acte
Scrutin public · 19 novembre 2024
L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Vote de Thomas Portes : contre
Consulter l’acte
Scrutin public · 19 novembre 2024
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Vote de Thomas Portes : pour
Consulter l’acte

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