Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
Consulter l’acteLa demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
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