Thème du registre

Service public postal outre-mer

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L’égalité d’accès au service public postal dans les territoires ultramarins.

Les actes associés à ce thème

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Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
27/11/2025	contre	L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	72 / 115
27/11/2025	contre	L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	62 / 98
27/11/2025	contre	L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	61 / 88

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