CL106 · Article 2 — Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Irrecevable 40
Le relevé d’archive
Amendement nº CL106, déposé le 5 juillet 2022, portant sur l'article 2.
- Sort : Irrecevable 40
- Précision : Charge
- Texte visé : Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Dispositif
_Non publié dans le jeu de données._
Exposé sommaire
_Non publié dans le jeu de données._