CL112 · Article 2 — Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Irrecevable
Le relevé d’archive
Amendement nº CL112, déposé le 5 juillet 2022, portant sur l'article 2.
- Sort : Irrecevable
- Précision : Cavalier (45)
- Texte visé : Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Dispositif
_Non publié dans le jeu de données._
Exposé sommaire
_Non publié dans le jeu de données._