La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 174 / 192
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2 du 11 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 174 pour, 192 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2.