L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 195 / 219
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 13 du 12 juillet 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 195 pour, 219 contre, 23 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 13.