L'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 250 / 11
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 14 du 12 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 250 pour, 11 contre, 69 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 14.