L'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 177 / 158
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4 du 12 juillet 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 177 pour, 158 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4.