L'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte adopté
- 156 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 83 du 22 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 156 pour, 1 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 83.