L'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte adopté
- 180 / 53
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 84 du 22 juillet 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 180 pour, 53 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 84.