L'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte adopté
- 154 / 55
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 85 du 22 juillet 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 154 pour, 55 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 85.