L'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte rejeté
- 108 / 123
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 87 du 22 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 108 pour, 123 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 87.