Le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte rejeté
- 98 / 112
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 104 du 23 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 98 pour, 112 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 104.