L'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte rejeté
- 72 / 90
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 112 du 23 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 72 pour, 90 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 112.