L'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte rejeté
- 73 / 98
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 115 du 23 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 73 pour, 98 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 115.