L'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte rejeté
- 101 / 102
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 116 du 23 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 101 pour, 102 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 116.