L'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte adopté
- 245 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 121 du 23 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 245 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 121.