L'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte rejeté
- 49 / 139
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 95 du 23 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 49 pour, 139 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 95.