L'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte adopté
- 131 / 87
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 99 du 23 juillet 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 131 pour, 87 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 99.