L'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
- Texte rejeté
- 136 / 167
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 124 du 25 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 136 pour, 167 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 124.