L'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte adopté
- 306 / 12
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 130 du 25 juillet 2022.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 306 pour, 12 contre, 39 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 130.