L'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte rejeté
- 110 / 192
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 132 du 25 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 110 pour, 192 contre, 57 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 132.