L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte rejeté
- 149 / 154
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 136 du 25 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 149 pour, 154 contre, 14 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 136.