L'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte adopté
- 338 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 138 du 25 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 338 pour, 1 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 138.