L'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- Texte adopté
- 159 / 155
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 141 du 25 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 159 pour, 155 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 141.