L'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 84 pour, 184 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 143 du 25 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 84 pour, 184 contre, 77 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 143.