L'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 82 pour, 141 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 147 du 25 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 82 pour, 141 contre, 47 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 147.