L'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 179 pour, 188 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 154 du 26 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 179 pour, 188 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 154.