L'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 162 pour, 196 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 158 du 26 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 162 pour, 196 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 158.