L'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 171 pour, 206 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 159 du 26 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 171 pour, 206 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 159.