L'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 85 pour, 190 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 166 du 26 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 85 pour, 190 contre, 64 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 166.