L'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 89 / 207
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 167 du 26 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 89 pour, 207 contre, 70 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 167.